Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication <BR>

J.O. 223 du 26 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

NOR : MCCT0765432A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret no 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,

Arrête :

Article 1

Est nommé membre de la commission instituée à l'article 15 du décret du 25 août 2006 susvisé en qualité de représentant de la ministre chargée de la communication, M. Esquerre (Arnaud), en remplacement de M. Costa (Pierre-Olivier).

Article 2

Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du développement des médias,

L. Franceschini